Les documents nécessaires :

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  • Spécimen de signature dûment rempli, signé et avec photo, par les signataires autorisés.
  • Extrait RCS (moins de 3 mois)
  • Carte fiscale à jour
  • Carte statistique
  • Statuts enregistrés (pour les SA, SARL, SARLU)
  • Pièce d'identité, certificat de résidence récent et photo d'identité de chaque signataire et actionnaire majoritaire (détenant au moins 25 % des actions)
  • Extrait RCS, CIF, STAT et statuts des sociétés actionnaires détenant 25 % ou plus des actions

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