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Les documents nécessaires :
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Spécimen de signature dûment rempli, signé et avec photo, par les signataires autorisés.
Extrait RCS (moins de 3 mois)
Carte fiscale à jour
Carte statistique
Statuts enregistrés (pour les SA, SARL, SARLU)
Pièce d'identité, certificat de résidence récent et photo d'identité de chaque signataire et actionnaire majoritaire (détenant au moins 25 % des actions)
Extrait RCS, CIF, STAT et statuts des sociétés actionnaires détenant 25 % ou plus des actions